Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.votresite.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Terre Bleue Marketing
Représenté par : Perrot Timothe
Contact : timotheperrot@terrebleuemarketing.com – Téléphone : ???

Identification de l’entreprise :

Raison sociale : Terre Bleue Marketing
SIREN : 802 634 014
SIRET (siège) : 802 634 014 00020
Code APE : 73.11Z
Adresse du siège social : 160 Chemin du Ricot, 64270 Leren, France
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 1 000,00 €
Numéro de TVA : FR50802634014
Date de création : 15/03/2014

Webdesigner : Terre bleue
Hébergeur : Ionos
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr/

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Terre Bleue Marketing est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Terre Bleue Marketing.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Terre Bleue Marketing ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.terrebleuemarketing.com.

Terre Bleue Marketing décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.terrebleuemarketing.com.

Terre Bleue Marketing s’engage à sécuriser au mieux le site www.terrebleuemarketing.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Terre Bleue Marketing se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Terre Bleue Marketing se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Le site www.terrebleuemarketing.com est en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies via les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Terre Bleue Marketing pour la gestion de sa clientèle.

Finalité du traitement : Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des prestations et, avec le consentement de l’utilisateur, envoyer des informations commerciales.

Destinataire des données : Terre Bleue Marketing. Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Par courrier : Terre Bleue Marketing, 160 Chemin du Ricot, 64270 Leren, France
Par email : nathanbidou@terrebleuemarketing.com
Par téléphone : 0666185875

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

Le site www.terrebleuemarketing.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Terre Bleue Marketing n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies

La navigation sur le site www.terrebleuemarketing.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Définition : Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Gestion des cookies :

Consentement : Lors de la première navigation sur le site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. En poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des cookies.
Paramétrage du navigateur : L’utilisateur peut choisir de désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Conséquences du refus des cookies :

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site.

Durée de conservation des cookies : Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

6 – Accès au site

Le site www.terrebleuemarketing.com est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, Terre Bleue Marketing ne saurait être tenu responsable.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.terrebleuemarketing.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

8 – Lexique

Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet.
Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet.
Responsable publication : La personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet.
Hébergeur : Société assurant le stockage du site internet sur ses serveurs.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Recommandations Supplémentaires :

Mise à jour régulière :
- Assurez-vous de mettre à jour les informations légales en cas de changement dans les coordonnées, dirigeants, hébergeur ou autres éléments pertinents.
Vérification des informations :
- Vérifiez que toutes les informations fournies sont exactes et à jour, notamment les numéros SIREN/SIRET, adresse du siège, et coordonnées de contact.
Consultation juridique :
- Il est recommandé de faire relire ces mentions légales par un conseiller juridique pour garantir leur conformité complète avec les lois et régulations en vigueur.
Accessibilité :
- Assurez-vous que les mentions légales sont facilement accessibles depuis toutes les pages de votre site, généralement via un lien en bas de page (footer).
Protection des données personnelles :
- Bien que les aspects RGPD soient traités séparément, assurez-vous que les mentions légales renvoient clairement à votre politique de confidentialité pour une meilleure transparence.
Sécurité des informations :
- Indiquez les mesures de sécurité mises en place pour protéger les données personnelles des utilisateurs, même si ce point est également abordé dans votre politique de confidentialité.